Peut-on déshériter son conjoint ?
Oui. On peut même le faire sans le savoir.Explication : Quand on fait une donation à un enfant, celle-ci peut se faire en avance sur sa part d’héritage (pour respecter l’égalité entre les enfants) ou sur la quotité disponible, on dit «hors part successorale» (pour avantager l’enfant donataire).
Dans ce dernier cas, on réduit la part du conjoint survivant. Comme les enfants sont réservataires, le conjoint a droit à la quotité disponible. Si celle-ci est amputée par une donation, c’est en moins pour le conjoint.
Dans ce dernier cas, on réduit la part du conjoint survivant. Comme les enfants sont réservataires, le conjoint a droit à la quotité disponible. Si celle-ci est amputée par une donation, c’est en moins pour le conjoint.
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Une donation est un acte grave qui a des conséquences lors du décès du donateur…
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