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EXPERTISE PATRIMONIALEConseil Financier et Immobilier
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En France, c’est bien connu quand un impôt disparaît, un autre apparaît. Cette fois-ci, l’État a décidé d’être plus discret en faisant jouer autrement le coup des vases communicants.  Tandis que la taxe d’habitation sur la résidence principale est amenée à disparaître, la taxe foncière, elle, devrait bondir en 2026 à en croire certains médias comme BFM-Business. Bien sûr, selon les dires du secrétaire d’État, il n’y aurait aucun lien entre la disparition de la taxe d’habitation et l’augmentation de la taxe foncière. Coïncidence ? En plus de constater que la baisse de la taxe d’habitation, jusqu’à sa disparition, était inégale d’une commune à l’autre en fonction de la hausse ou non des taxes communales, ce qui a entraîné en parallèle une augmentation de la taxe foncière, il est question maintenant de revoir les bases de calcul des impôts locaux. La Direction générale des finances publiques s’était déjà défendue de cette hausse possible en fonction des taxes communales : « on ne peut pas promettre que le montant de la taxe foncière sera figé, car il restera aux mains des communes et des intercommunalités », lesquelles « conserveront leur liberté de fixer les taux » Maintenant, il s’agit de tout reprendre à la base. L’immobilier est depuis ces dernières années le centre de tous les regards : Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), durcissement pour l’obtention des prêts immobiliers, étude sur la séparation du droit de propriété entre le foncier et le bâti… Alors que la majorité des futurs propriétaires et investisseurs en immobilier locatifs s’inquiètent de ces deux dernières mesures, le gouvernement d’Édouard Philippe a fait voter dans la loi de finances pour 2020 une « révision des valeurs locatives des locaux d’habitation » (article 146). Ces valeurs servent de base de calcul des impôts locaux, dont la taxe foncière, et n’ont pas été modifiées depuis les années 70 Elles s’appuient sur la notion de confort pour dégager une valeur théorique du Bien et le Fisc applique ensuite à cette valeur théorique plusieurs taux d’imposition (communal, intercommunal et départemental). À partir donc du 1er janvier 2026, et selon les termes contenus dans le projet de loi, les impôts locaux seront ainsi calculés « en fonction de l’état du marché locatif » et des « loyers moyens constatés » dans chaque secteur d’évaluation à la date de référence du 1er janvier 2023. Les propriétaires de logements anciens dans les territoires où les prix ont beaucoup augmenté devraient être les plus affectés par cette augmentation, qui dépendra de l’évolution de la valeur locative réelle du bien. Voilà une réforme qui est sensée répondre à une certaine “iniquité territoriale” selon la Direction générale des finances publiques et qui va faire, comme d’habitude, des gagnants et des perdants si elle est appliquée sauf à être remise en cause par la prochaine législature.
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 Loueur en meublé et RCS Depuis 2018, l’immatriculation au RCS n’est plus une condition pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel L’article 151 septies du CGI, dans sa rédaction ancienne, subordonnait la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP) au fait de remplir plusieurs conditions cumulatives, dont celle, « pour un membre du foyer fiscal au moins, d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés en qualité de loueur professionnel ». Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel avait déclaré cette disposition contraire à la constitution (décision QPC 2017-689 du 8/02/2018). L’administration fiscale avait tiré les conséquences de cette décision en modifiant sa base doctrinale en conséquence dès le mois de mars 2019 (BOI-BIC-CHAMP-40-10). La loi de Finances prend acte en supprimant de l’article 155 du CGI, la condition tenant à l’inscription d’un des membres du foyer fiscal. Par conséquent, le fait de ne pas être inscrit au RCS ne vous octroie plus automatiquement le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Il vous faut donc remplir les deux autres conditions cumulatives qui sont d’avoir des recettes tirées de cette activité inférieures à 23 000 euros et aussi inférieures aux revenus du foyer dans la catégorie traitement et salaire (y compris pension de retraite). Immatriculation au RCS et répertoire SireneIl est important de ne pas confondre le fait de ne plus vous inscrire au RCS avec l’obligation de déclarer votre début d’activité en tant que loueur en meublé au greffe du Tribunal de Commerce. Personnellement, je m’étais posé la question suite à la lecture d’un article sur le net qui répondait à un internaute qui s’interrogeait sur la nécessité de déclarer son début d’activité au greffe du TC. Bien que cet article lui ait répondu par la négative, la déclaration de début d’activité reste obligatoire (formulaire POI pour les loueurs non professionnels). En fait, elle concerne non pas votre statut de LMP ou LMNP mais la fiscalité liée à la location meublée et notamment la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est due (sauf exonération ou assujettissement à la taxe d’habitation selon les cas). À retenir donc, lorsque vous commencez votre activité de loueur en meublé, vous devez accomplir les formalités d’inscription au répertoire Sirene auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, à savoir celui dans le ressort territorial duquel le bien loué est situé. La formalité auprès du greffe est gratuite et n’entraîne pas d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Si vous souhaitez en savoir plus ou avez besoin d’être accompagné dans vos formalités, contactez-moi sur : www.votre-coach-patrimonial.com/coach-patrimonial-contact.html
 Vous pouvez donner de l’argent à vos enfants tout en réduisant vos impôts. Comment ? 1. Donner de l’argent à ses enfantsAujourd’hui, il existe différents moyens de donner de l’argent à ses enfants pour les aider dans leurs études, l’achat d’une voiture, les aider à s’installer, que ce soit en location ou en tant que propriétaire de leur résidence principale. Tout comme il existe différents abattements qui vous permettent de donner sans que cela vous oblige à piocher dans votre épargne pour régler des frais de donation. Vous disposez tout d’abord d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant qui vous permet donc de donner à concurrence de ce montant à vos enfants tous les 15 ans sans payer de droits. Vous pouvez également faire un don d’argent tous les 15 ans à hauteur de 31 865 euros à condition d’avoir moins de 80 ans et que le bénéficiaire de votre don ait au moins 18 ans. Le don manuel est donc un très bon moyen d’aider vos enfants sans droits à payer, mais saviez-vous que vous pouvez leur donner de l’argent tout en réduisant vos impôts ? 2. Donner à ses enfants tout en réduisant ses impôtsIl existe un moyen pour donner un coup de pouce à vos enfants tout en réduisant vos impôts, en particulier, si vous souhaitez les aider à acquérir leur résidence principale. Prenons le cas de Mr MARTIN : Il a fils, Eric, âgé de 21 ans qui poursuit des études supérieures et il souhaite mettre de l’argent de côté afin de l’aider à acheter sa résidence principale le moment venu. Son fils, rattaché au foyer fiscal de son père dispose d’un plafond de retraite non utilisé sur les 3 dernières années d’environ 11 000 euros. Ce plafond figure à la dernière page de l’avis d’imposition et représente 10 % des revenus d’activité professionnel dans la limite de huit fois le plafond de la sécurité social (PASS) ou s’il est supérieur ou encore en l’absence de revenus, 10 % du PASS. Mr MARTIN décide d’ouvrir un Plan d’Epargne Retraite (PER) au nom d’Eric à hauteur de 11 000 euros. Ce dernier pourra le débloquer avant la retraite pour acheter sa résidence principale puisqu’il s’agit d’un cas de déblocage anticipé. Il choisit une gestion libre ainsi que des supports monétaires et obligataires de façon à ce qu’Eric ne soit pas pénalisé par une éventuelle baisse des marchés au moment où il aura besoin de ce capital. Dans le même temps, Mr MARTIN qui a une TMI (Tranche Marginale d’Imposition) de 30 % pourra bénéficier d’une déduction fiscale de 11 000 x 30 %, soit 3300 euros et ainsi réduire son impôt sur le revenu. Il pourrait, bien sûr, alimenter le PER de son fils tous les ans jusqu’à atteindre les 31 865 euros de don manuel et dans la limite du plafond de retraite afin de continuer à bénéficier de la déduction fiscale. 3. Acheter sa résidence principale avec le PERL’achat de la résidence fiscale fait partie des cas de déblocage anticipé du PER pour autant avant de l’utiliser dans ce cadre, vous devez garder présent à l’esprit que cela peut entraîner une fiscalité importante à la sortie. Il s’agirait donc davantage de disposer d’un capital comme apport pour l’achat du logement que de sortir une grosse somme d’argent. Toutes les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale, ainsi que de l’abondement, peuvent être utilisées pour acquérir votre résidence principale. Ce sont donc les capitaux logés dans les compartiments 1 et 2 de vos PER Individuel et PER d’entreprise. En ce qui concerne les sommes issues du compartiment 1, c’est-à-dire les versements volontaires :
Et s’agissant des sommes issues du compartiment 2 (épargne salariale et abondement) : La part correspondant aux primes n’est soumise ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux. Par contre, il faut compter 17,20 % de prélèvements sociaux pour la part correspondant aux gains générés par l’épargne (intérêts, plus-values). Donner de l’argent à votre enfant à travers une solution de retraite tout en bénéficiant d’une diminution de son imposition fait partie des nombreux avantages du PER. Je vous invite à me contacter si vous souhaitez en savoir plus ou bénéficier de telles dispositions en cliquant sur le lien suivant : www.votre-coach-patrimonial.com/coach-patrimonial-contact.html
 Louer en meublé signifie proposer au locataire un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie courante. Celui-ci en fait sa résidence principale pour une durée limitée, d’un mois à un an minimum, selon le type de bail. Les règles applicables à un logement meublé diffèrent selon l’usage qui est fait du logement.  La location meublée est une activité économique qui peut être exercée de plusieurs façons sur le plan du mode de détention :
Avec des conséquences et des applications différentes :
1. Le Loueur en Meublé Professionnel (LMP)ConditionsPour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), les 2 conditions suivantes doivent être réunies :
L’inscription du LMP au RCS est facultative. Dans le cas où l’une de ces conditions n’est pas remplie, le loueur est considéré comme un loueur non professionnel. Le caractère professionnel ou non professionnel de la location meublée s’apprécie au niveau du foyer fiscal et doit s’appliquer à l’ensemble des locations meublées du foyer fiscal. La location peut être uniquement saisonnière, du moment que l’activité est exercée à titre professionnel et habituel. Cependant, si le greffe du tribunal de commerce refuse l’immatriculation au RCS en raison du caractère civil de l’activité, il est possible de présenter un justificatif du refus d’immatriculation au service des impôts. Du point de vue fiscal, les sociétés civiles dont la seule activité est de louer un local meublé sont considérées comme exerçant une activité commerciale. Remarques : l’activité de chambre d’hôtes comportant des prestations de services (petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison par exemple) relève du régime fiscal de la para-hôtellerie et non de celui de la location meublée. Régime fiscalLa location en meublé, sans prestation, n’est pas assujettie à la TVA. Contrairement aux locations nues, soumises aux revenus fonciers, les revenus de location meublée professionnelle doivent être déclarés sous l’un des régimes suivants, en fonction de la structure juridique choisie par l’entrepreneur :
Comme il s’agit d’une activité professionnelle soumise au régime réel d’imposition (sauf pour la microentreprise), les charges peuvent être déduites du résultat fiscal (c’est-à-dire du loyer perçu) pour leur montant réel :
Par ailleurs, le loueur en meublé professionnel peut pratiquer l’amortissement des locaux. Le prix d’achat immobilier ne constitue pas une charge déductible, mais peut être amorti en fonction de la durée réelle de détention. Si celle-ci est estimée à 50 ans, 2 % du prix du bien peut être déduit pendant cette période chaque année. DéficitsLes déficits éventuels peuvent être déduits du revenu global sans limitation de montant. Les déficits créés par des charges engagées avant le démarrage de la location peuvent être déduits par tiers sur le revenu des 3 premières années de location. C’est le cas lorsque la personne devient LMP l’année de livraison de l’immeuble. Régime des plus-valuesLe régime des plus-values est celui des professionnels. La plus-value constatée lors de la vente d’un bien détenu depuis plus de 2 ans en LMP est constituée de 2 éléments :
Exonérations des plus-valuesL’exonération est totale lorsque les recettes de location sont inférieures à 90 000 € HT au cours des 2 années civiles précédentes et que l’activité a commencé depuis au moins 5 ans. L’exonération est partielle dans le cas où ces recettes sont comprises entre 90 000 € et 126 000 € HT. 2. Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ConditionsSi vous êtes propriétaire d’un logement meublé (indépendant ou en résidence service) mis en location, vous pouvez profiter du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Pour cela, les revenus annuels ne doivent pas excéder 23 000 € ou alors représenter moins de la moitié des revenus globaux du foyer fiscal. Régime fiscalSur cette base, et s’ils ne dépassent pas 70 000 € de revenus locatifs, vous avez le choix entre 2 régimes fiscaux. Le premier, le « régime micro-BIC » s’applique d’office lorsque les revenus locatifs sont inférieurs à 70 000 €. Il permet un abattement forfaitaire de 50 % sur l’ensemble des revenus locatifs. Le second est le régime dit « réel ». Il s’applique lorsque les loyers annuels excèdent 70 000 € ou si vous renoncez au dispositif du « micro BIC ». Le loueur déduit alors ses frais et ses charges des revenus locatifs. Cela concerne les frais de notaire (la première année), les intérêts d’emprunt, la taxe foncière… mais également l’amortissement du bien. Régime des plus-valuesLe régime des plus-values est celui des particuliers. Exonérations des plus-valuesL’exonération est totale au bout de 22 ans (hors prélèvements sociaux) et 30 ans (prélèvements sociaux inclus). 3. Amortissement immobilier et mobilier pour les LMP et LMNP Concrètement, il s’agit, sur chaque résultat, de déduire une annuité d’amortissement, sur le bien immobilier (HT dès lors que la TVA est récupérée au moment de l’achat), mais également sur le mobilier et les équipements. L’amortissement ne concerne pas le foncier (terrain). Pour le reste, un taux annuel est appliqué sur les bénéfices imposables et sur la durée d’amortissement dite « normale ». Celle-ci est linéaire et définie par l’administration fiscale. La location meublée est un système avantageux, mais problématique quand vous souhaitez investir à plusieurs. En effet la SCI n’est pas le montage à privilégier puisqu’elle vous ferait basculer dans le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) si vous louez en meublé. Dans le cas d’une location meublée, le montage à privilégier est la SARL de famille qui vous permettra de cumuler régime réel en LMNP et transparence fiscale pour chaque associé directement soumis à l’IR ou la SASU, si vous souhaitez investir seul Pour en savoir plus sur les pièges à éviter quand vous investissez en vue d’une location en meublé professionnel ou non professionnel, je vous invite à suivre dès maintenant notre programme de formation « Investir en immobilier » où vous apprendrez pourquoi et comment investir en immobilier ainsi que les différentes façons de créer, développer et gérer un patrimoine immobilier en toute sérénité. La location en meublé est un très bon outils pour générer des revenus passifs et non fiscalisés alors il serait dommage de vous en priver. Contactez-moi pour plus d'informations.
 Que vous soyez un habitué de l’investissement financier ou non, que vous investissiez seul ou à l’aide d’un Coach Patrimonial, vous vous interrogez souvent sur le rendement d’un produit financier ou sur le risque. Et si vous vous demandez pourquoi votre conseiller à la banque ou votre conseiller en gestion de patrimoine vous posent autant de questions pour évaluer votre niveau de connaissance en matière d’instruments financiers (actions, obligations, OPCVM, SCPI…), c’est justement parce que vous devez à tout prix comprendre et intégrer la notion de « rendement/risque » dans votre démarche pour investir. Les instruments financiers sont nombreux. Ils n’ont pas toutes les mêmes caractéristiques, ils ne comportent pas tout le même niveau de risques et ne répondent pas tous aux mêmes objectifs patrimoniaux alors procédez par étape pour investir. Ces étapes sont au nombre de quatre principalement : Étape 1 : Pourquoi voulez-vous investir ? Il est important de définir son objectif prioritaire avant d’investir : souhaitez-vous aider vos enfants pour leurs études ou pour s’installer ? Souhaitez-vous protéger votre conjoint ou préparer votre succession ? Souhaitez-vous investir pour préparer votre retraite ou pour augmenter votre niveau de vie dès maintenant ? Souhaitez-vous des revenus complémentaires ou un capital ? Quand aurez-vous besoin de cet argent ? Autant de questions qui vont vous permettre de déterminer quel instrument financier choisir. Pour faire simple, il faut mettre par écrit les réponses aux questions suivantes : Quoi ? Quand ? Et combien ? Ce sont des questions de bases. Bien souvent, il vous faudra aller plus loin dans la réflexion et vous demandez ce que vous voulez vraiment ? Car de nombreux éléments extérieurs comme des informations alarmistes sur votre avenir ou celui de vos enfants peuvent influencer vos choix et vous faire croire que c’est ce qu’il y a de mieux à faire, mais ce n’est pas toujours le cas. Gardez l’esprit ouvert ! Étape 2 : Quel est votre « profil investisseur » ? Êtes-vous prêt à prendre des risques avec votre argent ? Avez-vous besoin de l’argent que vous envisagez d’investir à court, moyen ou long terme ? C’est à cette étape que la notion de « rendement/risque » prend tout son sens. Plus vous prendrez de risque et plus le rendement sera potentiellement élevé et à l’inverse, moins vous prendrez de risque et moins le rendement sera élevé. Beaucoup d’entre vous investissent de l’argent en se disant « je ne veux pas perdre », c’est souvent la première caractéristique que vous recherchez dans un instrument financier : un gain potentiel, mais sans prendre de risque ou très peu. Soyons réaliste, ceux qui ont réellement gagné de l’argent grâce à leur investissement ont intégré la notion de « perte » dans leur démarche et ce sont focalisés sur le montant qu’ils souhaitaient gagner et non sur ce qu’il ne voulait pas perdre. Si vous voulez vraiment investir votre argent et pas juste mettre de l’argent dans un « bas de laine », utilisez de l’argent dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat voire pas du tout. Étape 3 : Quel montant investir et sous quelle forme ? Épargne et/ou capital ? Souvent, en clientèle, je compare le patrimoine à une maison et chaque secteur d’investissement en représente une partie. Les liquidités sont les fondations. À partir du moment où vous avez une fondation solide, vous pourrez utiliser vos capitaux ou épargnes disponibles pour construire les différents étages de votre patrimoine. On part du plus liquide et on remonte vers le moins liquide à savoir l’immobilier (il représente le toit de votre maison « patrimoine »). Vous pouvez disposer d’un capital ou avoir une capacité d’épargne que vous allez pouvoir définir à partir de votre budget. Bien sûr, il ne s’agit pas de voir ce qu’il reste une fois vos dépenses réglées, mais plutôt de voir quels sont vos revenus et d’en prélever 10%. Ce sont ces 10% que vous allez investir et si vous pouvez investir plus alors vous le ferez, mais ce n’est pas une obligation, tout dépend de la durée d’investissement et du montant d’argent que vous souhaitez atteindre à l’échéance. Étape 4 : Quels sont les différents types d’instruments financiers ? Pour choisir l’instrument financier qui vous servira à atteindre votre objectif, il est important d’en connaître les principales caractéristiques et modes de fonctionnement. Savez-vous quelle est la différence entre une action, une obligation et un OPCVM qui lui-même est comporte des FCP et des SICAV ? Connaissez-vous la différence entre une SCPI et un OPCI ? Avez-vous déjà entendu parler de « tracker », de « warrant », de « call » ou « put » ? Vous pourrez vous familiariser avec ces différents instruments financiers à travers des livres, des vidéos ou formations sur internet ou encore en suivant l’un de nos programmes de formation intitulé « stratégie patrimoniale » ou à travers les séances de coaching patrimonial que je propose. Voyons les trois outils les plus utilisés que sont les actions, obligations et FCP :
Le montant du dividende dépend à la fois des bénéfices de l’entreprise et de leur affectation par l’assemblée générale annuelle (distribution sous forme de dividendes ou mise en réserve afin de financer des investissements ultérieurs).
Les obligations sont émises par l’État, les collectivités du secteur public ou semi-public (régions, département, villes, entreprises publiques), ou par des entreprises privées. Exception faite des emprunts d’État, les obligations sont des titres qui présentent un risque, tout comme les actions, mais dans une moindre mesure. En effet, l’émetteur de l’emprunt obligataire peut connaître des difficultés et ne pas être en mesure de faire face à ses échéances. Il y a aussi le risque d’une évaluation défavorable des taux d’intérêt. Il est possible de réaliser une moins- value sur des obligations.
En résumé, il vous faut donc déterminer votre objectif, le temps qu’il vous faudra pour l’atteindre, votre goût pour le risque, le montant en capital ou épargne que vous pourrez y consacrer et le type d’instrument financier qui conviendra compte tenu des éléments précédents. Peu importe le montant que vous investissez ou les titres que vous achetez, il est important d’avoir un portefeuille de placements qui soit diversifié. Si vous souhaitez allez plus loin et vous former sur les instruments financiers ou encore apprendre à mettre en place une stratégie pour investir, je vous invite à suivre notre programme de formation intitulé « Stratégie patrimoniale » sur www.monargenttravaillepourmoi.fr Vous pouvez également me contacter pour du coaching patrimonial avec un suivi personnalisé via la page « contact » de ce site.
 Voilà des années que le produit d’épargne préférée des Français est dans le collimateur de certaines instances politique. En à peine quelques jours, plusieurs mouvements de panique ont pu être enregistrés auprès d’épargnants. En effet, après une mise en cause l’intérêt du contrat d’assurance-vie par rapport aux difficultés annoncées par les assureurs pour maintenir la garantie des fonds en euros, voilà qu’un amendement du MoDem veut toucher à la fiscalité des contrats de plus de 8 ans en fonds euros. Mais, vous allez le laisser tranquille « notre fonds euros » ! 1/Rassurez-vous : l’assurance-vie a de beaux jours devant lu Cette sonnette d’alarme tirée par les compagnies d’assurance-vie concerne uniquement le fonds euros. Il est important de ne pas confondre le contenant et le contenu. L’assurance-vie est comme une enveloppe qui a ses propres caractéristiques et modes de fonctionnement. Une enveloppe fiscale et juridique qui peut contenir des actions, obligations, de l’immobilier (SCPI, OPCI…) et des fonds monétaires comme les fonds en euros. Jusqu’ici, lorsqu’on souhaitait protéger son capital tout en ayant un rendement supérieur au livret A, on le mettait dans un contrat d’assurance-vie en fonds euros. Seulement voilà, avec des taux d’intérêt négatifs, il devient plus en plus difficile de garantir le capital placé en fonds euros tant en termes de rendement que de rapidité d’exécution des ordres de rachat. Pourquoi ? Afin de pouvoir garantir les fonds euros, les assureurs doivent provisionner des capitaux, capitaux qu’ils constituent à partir du rendement non distribué aux titulaires des comptes en fonds euros. Ce rendement provient des placements en obligations d’État souscrit par l’assureur (produits qui comportent peu de risque, mais avec un rendement faible). Si le rendement diminue en toute logique les provisions de l’assureur aussi même si les belles années de « vaches grasses » connues par les compagnies d’assurance donnent à penser que nous n’en sommes pas encore là. Certains comme GENERALI ont annoncé dès le mois de septembre qu’ils prendraient des mesures pour inciter les épargnants à prendre une part plus importante de risque dans leur placement en positionnant une partie de leur placement en unités de compte à hauteur de 50 à 60 % en fonction du montant du placement. À retenir donc : L’assurance-vie n’est pas menacée, mais les fonds euros, oui. Mais rassurez-vous, pas tout de suite, car les Compagnies d’assurance ont encore de belles réserves 2/Que disait cet amendement du MoDem annulé par les membres de la commission des Finances Par cet amendement au projet de loi de finances 2020, le Modem voulait la suppression de l’abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple pour les fonds en euros des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans Ainsi, s’il avait été retenu, la fiscalité des contrats d’assurance-vie en fonds euros aurait été moins favorable que les contrats en unités de compte. En somme, à partir du moment où vous prenez des risques sur l’argent déposé dans votre contrat d’assurance-vie, vous seriez récompensé fiscalement. Sauf qu’en général, on prend des risques sur des capitaux dont on n’a pas besoin or les classes moyennes qui épargnent massivement dans les contrats d’assurance-vie en fonds euro ont besoin de cet argent et cela représente aujourd’hui 80 % des 1700 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie. Donc, là encore, rassurez-vous, vous pourrez continuer à investir en fonds euros dans votre contrat d’assurance-vie sans être pénalisé fiscalement. Maintenant, que dire d’autres amendements du MoDem comme la suppression de l’abattement de 152 500 euros (primes et intérêts inclus) pour les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie dont les primes ont été versées avant les 70 ans du titulaire Il prévoit que “l'avantage successoral pour les versements réalisés avant 70 ans ne soit ouvert que pour les contrats souscrits jusqu’au 1er janvier 2022”, déclare Jean-Noël BARROT, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et cosignataire de l’amendement. Et l’âge pour bénéficier de cet avantage tomberait à 60 ans. Les députés du MoDem souhaiteraient aussi l’alignement de la fiscalité des successions via assurance-vie avec celles des successions classiques basées sur le barème suivant :
Si comme on le prétend, l’Assurance-vie représente le deuxième Lobby le plus important en France après l’Immobilier, on peut s’attendre à ce que ces propositions fassent l’objet de vifs débats. À suivre donc… Si vous souhaitez faire le point sur les assurances-vie que vous détenez ou revoir votre stratégie patrimoniale, je vous invite à me contacter sans plus attendre via la page « contact » de ce site ou visiter notre site www.monargenttravaillepourmoi.fr pour découvrir des alternatives à l'assurance-vie comme outil patrimonial.
 Depuis le 1er octobre, nous entendons parler du PER et de la réforme des retraites Nous y voilà donc, l’État oriente de façon significative l’épargne des Français vers un système de « retraite par capitalisation » en créant le PER. Une idée qui, jusqu’ici, n’a pas fait des émules puisque seulement 220 milliards d’euros ont été déposés sur les comptes épargne retraite contre 1765 milliards d’euros sur l’assurance-vie. 1/Qu’est qu’au juste que le PER PER signifie Plan d’Épargne Retraite. La principale nouveauté de cette offre est de pouvoir choisir entre liquider son contrat en capital ou rente au moment de la retraite voire un panachage des deux. Soit donc, percevoir un pécule en une seule fois, des versements réguliers ou les deux. Jusqu’à présent, les modalités de sortie des contrats étaient rigides et la plupart des contrats ne proposaient qu’une sortie en rente viagère, soit la perception d’une somme, versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement jusqu’à votre décès. Cela dit, quand on place de l’argent dans ce genre de véhicule d’investissement c’est pour se constituer des revenus complémentaires à la retraite. Pour autant, le terme « rente » est très peu apprécié en France, car on y voit là un moyen d’aliéner son épargne et donc de perdre le contrôle sur ses avoirs. Le PER est une offre qui vient simplifier la méthode d’épargne actuelle et qui se base sur 3 types de contrats au lieu d’une multitude d’offres comme le PERP, le PERCO, le contrat Madelin, le PREFON, l’article 83… Chacun avec son mode de fonctionnement et sa fiscalité. Les conditions de sortie anticipée sont harmonisées : au-delà des cas de déblocage liés à des accidents de la vie, le retrait de l’épargne volontaire et salariale sera possible pour l’achat de la résidence principale. Avec le PER, vous pourrez récupérer vos économies avant la retraite pour acheter une résidence principale, en plus des cinq cas de déblocage anticipé pour accident de la vie déjà autorisés (invalidité, décès du conjoint, surendettement…). 2/Que se passe-t-il si vous décidez de tout regrouper en un seul contrat Le PER se divisent en 3 compartiments : Compartiment 1 : Versements volontaires des épargnants (pourront y être transférés les fonds de vos PERP, Madelin, PREFON…) Compartiment 2 : Versements épargne salariales (participation, intéressement, CET, abondement de l’employeur, transfert de Plan d’Épargne Entreprise…) Compartiment 3 : Versements obligatoires par employeurs et/ou salariés (type article 83) Il sera donc possible de transférer vos différents contrats dans une seule offre. C’est la nature des versements qui déterminera les possibilités de sortie en rente ou en capital et la fiscalité s’y afférant. À retenir : à partir du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible d’ouvrir un PERP, un contrat Madelin… En revanche, il sera toujours possible de faire des versements sur ces contrats. Petit bonus fiscal valable jusqu’au 1er janvier 2023 : si vous décidez de transférer les fonds d’une assurance-vie de plus de huit ans sur un PER, vous bénéficierez d’un doublement des abattements applicables sur les gains, soit 9 200 euros pour un célibataire et 18 400 euros pour un couple contre 2600 euros en temps normal pour un célibataire et 9200 euros pour un couple ! Alors tous pour le PER Avant de demander le transfert de vos contrats actuels, vous devez prendre le temps de réfléchir à l’utilité de chacun d’eux au regard de la fiscalité, du mode de fonctionnement notamment en termes de succession par rapport à votre situation familiale et vos objectifs patrimoniaux.
De plus, les transferts ne seront gratuits que pour les produits retraits datant de plus de cinq ans. Pour les plus récents, il faudra vous acquitter de frais, plafonnés à 1 % de l’encours. Si l’idée de prendre un capital plutôt qu’une rente vous séduit, gardez présent à l’esprit que la contre-parti de cette option est une forte fiscalité à la sortie sauf à opter pour une renonciation à la déduction fiscale à l’entrée. Option qu’il vous faudra formaliser au moment de la souscription. Maintenant, si vous décidez de garder vos contrats actuels, sachez que la question du regroupement dans un PER se posera probablement à un moment ou un autre où il deviendra difficile de faire cohabiter autant de contrats avec le PER en plus alors que l’heure est à la simplification et à l’harmonisation de l’épargne retraite. Il y a bien sûr d’autres façons de se constituer un revenu complémentaire comme l’investissement en immobilier locatif et la question de la sortie en rente et/ou capital ne se pose pas. Pour plus de détails sur l’investissement en immobilier locatif ou le PER, je vous invite à suivre notre programme de formation « investir en immobilier » et/ou « réduire ses impôts » sur www.monargenttravaillepourmoi.fr Devant ce sentiment d’injustice que crée l’imposition en France, vous êtes chaque année de plus en plus nombreux à vous demander comment réduire vos impôts, comment réduire votre pression fiscale. Si vous avez des capitaux mobiliers, de l’immobilier, du foncier… qui vous ont permis de générer des revenus (coupons, dividendes, loyers…), vous aurez à cœur de faire en sorte que ces revenus nets soient le plus élevés possibles, ce qui sous-entend payer le moins d’impôts possible dessus. La première chose à faire sera donc de déterminer, dans votre cas, au vu de votre situation civile, sociale, fiscale et financière le meilleur choix entre le prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), appelé aussi « Flat Tax », et le barème progressif de l’impôt. Je vous invite à faire examiner votre situation fiscale par un professionnel pour vous aider à faire ce choix. PFU ou Barème progressif de l’impôt (IR Pour la première fois cette année, lors de votre déclaration fiscale, vous allez devoir choisir d’opter ou pas pour le barème progressif de l’impôt comme base de calcul de votre impôt sur le revenu pour vos revenus provenant de vos capitaux mobiliers, le PFU, étant le régime de droit commun depuis le 1er janvier 2018. Dans la mesure où ce choix va s’appliquer sur l’ensemble de vos revenus relevant du PFU, vous devrez être particulièrement vigilant lors de votre déclaration et donc de votre choix. Voici deux tableaux récapitulatifs, l’un concernant l’application du PFU sur l’assurance-vie et l’autre montrant l’incidence du choix du PFU ou l’IR pour les revenus des capitaux mobiliers : 1) Assurance-vie et PF  2) Taux net d’imposition sociale et fiscale selon la TMI (Tranche Marginale d’Imposition) - Dividendes  En ce qui concerne les intérêts, l’option pour le barème progressif de l’impôt serait intéressante essentiellement pour les personnes non-imposées puisque dès 14% de TMI, en ajoutant la CSG, on arrive à un taux supérieur au PFU. Par contre pour les dividendes, l’option serait intéressante jusqu’à 30% de TMI (voir tableau ci-dessus). Toutefois, il convient d’avoir une démarche fiscale globale en tenant compte de l’ensemble de vos revenus issus du patrimoine financier pour pouvoir faire un choix éclairé. Maintenant, quel est l’incidence de l’option au barème progressif de l’impôt sur le revenu concernant les plus-values. L’abattement pour durée de détention et de cession au sein du cercle familial disparaît en cas d’application du PFU sinon en cas d’option pour l’IR, il y a un abattement de : - 50% du montant de la plus-value réalisée ou de distribution perçue lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ou de la distribution ; - 65% du montant de la plus-value réalisée ou de distribution perçue lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 8 ans à la date de la cession ou de la distribution. En ce qui concerne les titres acquis après le 1er janvier 2018, les abattements ne sont plus applicables même en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu et la CSG n’est plus déductible. En optant pour le barème progressif, une personne non imposable sera exonérée d’impôt sur la plus-value mais devra quand même acquitter 17,2% de prélèvements sociaux.  Vous vous interrogez encore vis-à-vis de votre situation personnelle ? Alors contactez-moi sans attendre !
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